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Assurances de Personnes
Artisans, Commerçants, Professions Libérales​

Les travailleurs dits "Travailleurs Non Salariés" ont la faculté de pouvoir déduire de leurs revenus professionnels imposables, l'ensemble des cotisations d’un contrat de Retraite, de Prévoyance/Santé ou de Perte d'emploi dit " MADELIN" dans la limite de leur plafond fiscal (Voir Calcul).Ce plafond de déduction fiscale est déterminé en fonction de PASS et/ou de leur revenu, BIC, BNC, BA, ou rémunération de gérance Art. 62.
Pour être déductible, le TNS doit justifier qu’il est à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.Cette disposition fiscale permet également de pouvoir racheter les années antérieures non cotisées depuis la date de création d'entreprise et de faire le plein fiscal "MADELIN".

Protection Sociale
Prévoyance

Maintien de revenu, Arrêt de travail, Invalidité, Décès.

 

Enveloppe Fiscale MADELIN

Mutuelle
Santé

Complémentaire des frais de santé.

 

 

Enveloppe Fiscale MADELIN

Epargne
Retraite

Epargne et compléments de revenus pour la retraite du TNS,

 

Enveloppe Fiscale MADELIN

Assurances Collectives
TPE, PME, SAS, Entreprises...

En 2013 les partenaires sociaux Patronats et Syndicats ont négocié la mise en place obigatoire d'un mutuelle dès 2016 pour toute entreprise employant des salariés (dès le 1er salarié).

Il n'y a aucune contrainte quant aux choix des assureurs, des conventions collectives ou accord de branches, les employeurs préservent leur TOTALE LIBERTE d'assurance.

Dès le 1er juillet 2014 les conditions de critères d'objectifs ont été modifiés et impose par contre de mettre en place et d'étendre une couverture santé à tous les salariés dès lors qu'une mutuelle existe dans cette entreprise.

Mutuelle
Santé

Critères objectifs,

ANI 2013.

 

Déductible des charges sociales

RETRAITE
Epargne individuelle
Epargne Collective

 

Déductible des charges sociales